Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales

ATOMYOGA & CO
représentée par Sabrina Carlucci en tant que présidente
Société Coopérative d’Intérêt Collectif au capital de 7000 €
dont le siège social se situe au
12 rue de Steinbourg
67200 STRASBOURG
contact@atomyoga.co
06 85 84 47 45
SIRET 821 939 295 00027 enregistrée au RCS de Strasbourg

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de cours, forfait et abonnement de yoga et toutes techniques de développement personnel ou de remise en forme (« Les Services ») proposés par atOmYoga & Co (« Le Prestataire ») aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »). Elles s’appliquent également au nom des professeurs indépendants représentés et de ses partenaires d’atOmYoga & Co.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute réservation.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Le siège social du Prestataire sont les suivantes :
atOmYoga & Co
12 rue de Steinbourg
67200 STRASBOURG
Les coordonnées des cours dispensés du prestataire sont les suivantes:
atOmYoga & Co
1 rue de Copenhague
67300 Schiltigheim

ARTICLE 2 – Modalités d’inscription

Inscriptions aux activités : Toute inscription aux activités dispensées toute l’année, n’est définitive qu’après réception du dossier complet du Client : paiement complet, fiche d’inscription remplie et signée.
Inscriptions aux stages, ateliers : Toute inscription à un événement ponctuel n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après :
– établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par écrit .Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours,
– validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par écrit.
atOmYoga & Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire, lors de l’inscription par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus :
– espèce, virement et chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le prix applicable à la vente de chaque Cours ou Stage de Yoga et toutes techniques de développement personnel ou de remise en forme sera celui en vigueur au jour de l’achat du Cours ou Stage auprès du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les Stages ou Cours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Validation de la commande (« réservation » dans la page « les inscriptions »). Suite à la Validation, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les informations relatives au Stage ou Cours de yoga et toutes techniques de développement personnel ou de remise en forme.
Le prix du Stage ou Cours de yoga et toutes techniques de développement personnel ou de remise en forme devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat, la vente étant réputée réalisée à cette date.
Le Paiement pourra, au choix du Client, être effectué par virement bancaire, ou par chèque ou en espèce.
Prise en compte de l’inscription : En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Participant au(x) Stage de Yoga et toutes techniques de développement personnel ou de remise en forme choisi(s) ne sera définitive qu’à la date de réception du virement sur le compte du Vendeur.
Suspension ou refus d’inscription : le Vendeur se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein de droit et sans formalités 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure par Lettre RAR demeurée sans effet ou de refuser d’inscrire un Client qui n’aurait pas réglé totalement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Tout inscription est définitive et engage le participant. Aucun remboursement ni échange. Toute inscription est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Le client ayant acheté UNE CARTE s’engage à suivre un temps de pratique hebdomadaire et pourra moduler les jours et heures de pratique en fonction de ses impératifs professionnels et familiaux via l’interface Déciplus accessible depuis le site www.atomyoga.fr. Il sera possible de modifier sa présence au cours jusqu’à 24 heures avant le dit cours. Au-delà de ce temps imparti, la séance sera due. Le client ayant acheté un abonnement s’engage à suivre un temps de pratique hebdomadaire identique chaque semaine sur un même créneau horaire.
Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, cours et événements à date fixe ne dont pas l’objet d’un droit de rétractation.
Une réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.
Toute réservation ne peut être revendue à un prix supérieur à celui pratiqué par atOmYoga & Co.
atOmYoga & Co se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est inférieur à 5 personnes.

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